Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier)


Le tableau de correspondance figurant au I de l'article 12 du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
de rémunération
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE

Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite
de la durée de l'échelon

8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

7e échelon
7e échelon
Sans ancienneté

6e échelon
6e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise, majorée de 2 ans

5e échelon :
 
 

― après un an six mois
6e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois

― avant un an six mois
5e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, majorés de deux ans

4e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

2e échelon :
 
 

― après un an
4e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de deux ans

1er échelon
3e échelon
Ancienneté acquise