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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier)


Le tableau de correspondance figurant au II de l'article 13 du décret du 14 juin 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
de la catégorie C
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION
(catégorie B)

Premier grade
Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite
de la durée de l'échelon

8e échelon
11e
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

7e échelon
10e
1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

6e échelon :
 
 

― à partir d'un an six mois
10e
2/5 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
six mois

― avant un an six mois
9e
Deux fois l'ancienneté acquise

5e échelon
8e
Ancienneté acquise

4e échelon :
 
 

― à partir d'un an huit mois
8e
Sans ancienneté

― avant un an huit mois
7e
9/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon :
 
 

― à partir de deux ans
7e
Sans ancienneté

― avant deux ans
6e
3/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon :
 
 

― à partir d'un an
6e
Sans ancienneté

― avant un an
5e
Double de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

1er échelon
5e
Ancienneté acquise au-delà d'un an