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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d'un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d'atelier)


Le tableau de correspondance figurant au 1° de l'article 2 du décret du 11 mai 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
de la catégorie C
SITUATION DANS LE CORPS D'INTÉGRATION
de catégorie B

Classe normale
Echelons
Ancienneté
conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

8e échelon
12e
Ancienneté acquise

7e échelon
11e
Ancienneté acquise

6e échelon
11e
Sans ancienneté

5e échelon
9e
Ancienneté acquise

4e échelon :
 
 

― à partir d'un an et huit mois
9e
Sans ancienneté

― avant un an et huit mois
8e
Ancienneté acquise majorée d'un an

3e échelon :
 
 

― à partir de deux ans
8e
Ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans
7e
Ancienneté acquise plus un an

2e échelon :
 
 

― à partir d'un an
7e
Ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an
6e
Ancienneté acquise plus un an

1er échelon
5e
Ancienneté acquise