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Article 4 AUTONOME (Décision du 28 juin 2013 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération)

Article 4 AUTONOME (Décision du 28 juin 2013 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération)


Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.