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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 juin 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès du Centre d'analyse stratégique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 juin 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès du Centre d'analyse stratégique)


A l'article 4 de l'arrêté du 13 juin 2006 susvisé, les mots : « La directive générale du Centre d'analyse stratégique et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget » sont remplacés par les mots : « Le commissaire général à la stratégie et à la prospective et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances ».