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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 juin 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès du Centre d'analyse stratégique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 juin 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès du Centre d'analyse stratégique)


Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès du Centre d'analyse stratégique, les mots : « Centre d'analyse stratégique » sont remplacés par les mots : « Commissariat général à la stratégie et à la prospective ».