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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2013 approuvant la charte relative à la déclaration sociale nominative)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2013 approuvant la charte relative à la déclaration sociale nominative)


Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé et au ministère de l'économie et des finances et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.