Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole)

A l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, la lettre « c) » est insérée avant les mots : « Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ou son représentant. »