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Article AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2013 fixant au titre des années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2013 fixant au titre des années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)



A N N E X E



CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints techniques
régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006
 

Adjoint technique de 1re classe
35 %

Adjoint technique principal de 2e classe
30 %

Adjoint technique principal de 1re classe
35 %