Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport d'Orly)

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté prennent effet au 1er novembre 2014.