Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport d'Orly)

Dans le titre, les visas et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé, les mots : « aéroport d'Orly » sont remplacés par les mots : « aéroport de Paris-Orly ».