Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle)
Dans le titre, les visas et l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé, les mots : « aéroport Charles-de-Gaulle » sont remplacés par les mots : « aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ».