Article 1 AUTONOME (Décision du 3 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service d'information et de communication de la police nationale))

A l'article 1er de la décision du 4 juin 2012 susvisée, les mots : « Mme Bénédicte Guitard » sont remplacés par les mots : « M. Jérôme Bonet, commissaire divisionnaire de police ».