Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2013 portant prorogation du mandat des représentants du personnel de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.