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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2013 portant prorogation du mandat des représentants du personnel de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2013 portant prorogation du mandat des représentants du personnel de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)


La durée du mandat des représentants du personnel de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.