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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 juin 2013 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 juin 2013 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)


M. Alain Mouzon est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 20 juin 2013.