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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2013 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2013 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières)


Le directeur de la sécurité sociale, le directeur de l'énergie, le directeur général du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.