Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-578 du 2 juillet 2013 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF) et la société des Autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions)

Les deux avenants mentionnés à l'article 1er et la liste des modifications apportées aux conventions de concession et aux cahiers des charges annexés à ces concessions font respectivement l'objet des annexes I et II au présent décret.