Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature)

Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 4 décembre 1996 susvisé est remplacé par le tableau suivant :