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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-574 du 2 juillet 2013 modifiant le décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-574 du 2 juillet 2013 modifiant le décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature)


Les dispositions de l'annexe du décret du 4 décembre 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


« ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
À L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE