Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 portant délégation de signature (centre de crise))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 portant délégation de signature (centre de crise))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.