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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 portant délégation de signature (centre de crise))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 portant délégation de signature (centre de crise))


L'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2013 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Philippe Morel, secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions du centre de crise, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »