Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2013 relatif à l'attribution des bourses d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime)

Le montant des bourses est fixé chaque année, par le directeur des affaires maritimes, en référence à celui prévu pour les étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, selon un barème national.