Article 1 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))
Article 1 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))
Le I de l'article 4 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : « 1. Mme Florence Thibaudeau, attachée principale d'administration. 2. M. Thomas Hannebique, attaché d'administration. »