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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude)


Les arrêtés du 24 juin 1970 fixant les modèles du dossier médical et de la fiche de visite du travail et du 8 juillet 1985 modifié relatif aux documents prévus par l'article 40 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture sont abrogés.