Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs)

L'arrêté du 26 février 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « de niveau V » sont remplacés par les mots : « de niveaux IV et V » ;
2° Au I de l'annexe, après les mots : « I. ― Pour le transport de marchandises : », sont ajoutés les mots suivants : « ― baccalauréat professionnel (bac pro) spécialité "conducteur transport routier de marchandises” (CTRM) ; ».