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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2013 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2013 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs)


L'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs est abrogé.