Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et l'arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires)

I. ― L'intitulé de l'arrêté du 20 septembre 2004 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et adjoints sanitaires ».
II. ― L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
« Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés comme suit :
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef : 5 600 euros.
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal : 5 400 euros.
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire : 5 100 euros.
Adjoint sanitaire principal de 1re classe : 3 200 euros.
Adjoint sanitaire principal de 2e classe : 3 000 euros.
Adjoint sanitaire de 1re classe : 2 700 euros.
Adjoint sanitaire de 2e classe : 2 600 euros. »