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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et l'arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et l'arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires)


I. ― L'intitulé de l'arrêté du 16 septembre 2002 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 16 septembre 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des adjoints techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »
II. ― L'article 1er du même arrêté est modifié comme suit :
1° Les mots : « Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire : 3 182,44 euros ; » sont supprimés.
2° Les mots : « Corps des aides techniques de laboratoire » et : « Corps des aides de laboratoire » sont remplacés respectivement par les mots « Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe et de 1re classe » et : « Adjoint technique de laboratoire de 2e classe et de 1re classe ».