Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 autorisant les ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité)

I. ― Sont abrogés en tant qu'ils concernent les agents mentionnés à l'article 1er :
1° Le décret du 27 juillet 1992 susvisé ;
2° Le décret du 26 décembre 2000 susvisé.
II. ― Sont abrogés :
1° Le décret n° 92-737 du 27 juillet 1992 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps de catégorie A et B des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales ;
2° Le décret n° 94-528 du 21 juin 1994 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps de catégorie A relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;
3° Le décret n° 98-5 du 5 janvier 1998 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps techniques de catégorie C des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales.