Il est institué auprès de la régie industrielle des établissements pénitentiaires une régie d'avances installée au siège du service de l'emploi pénitentiaire à Tulle, pour le paiement des dépenses énumérées aux premier et quatrième alinéas de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992.
Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 2 000 (deux mille) euros par opération. Ce plafond ne s'applique pas aux dépenses figurant au second alinéa de l'article 5.
Le régisseur pourra régler les dépenses à des fournisseurs situés en métropole, dans les départements et les collectivités d'outre-mer ainsi qu'à l'étranger, y compris pour les paiements visés à l'article 4.