Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles)

Il est inséré, dans l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé, une annexe ainsi rédigée :