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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2012 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2012 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


A l'annexe D de l'arrêté du 31 décembre 2012 modifié susvisé, la ligne suivante :

VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE


est remplacée par les lignes suivantes :

VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE (service interacadémique des examens et concours)

 


Au b du 1 de l'annexe G, les lignes :

Direction de Paris Est (Boissy-Saint-Léger)

PARIS (CSP région IDF et administration centrale)

Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

Direction interrégionales des douanes de Roissy

PARIS (CSP région IDF et administration centrale)

Receveur régional des douanes d'Ile-de-France

Direction interrégional des douanes d'Ile-de-France

PARIS (CSP région IDF et administration centrale)

Directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis


sont remplacées par les lignes suivantes :

Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (Boissy-Saint-Léger)

PARIS (CSP région IDF et administration centrale)

Receveur régional des douanes d'Ile-de-France

Direction interrégionales des douanes de Roissy

PARIS (CSP région IDF et administration centrale)

Directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis

Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (hors Boissy-Saint-Léger)

PARIS (CSP région IDF et administration centrale)

Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris


Les lignes suivantes sont ajoutées :

Direction régionale des douanes de La Réunion

RHÔNE (CSP national, sauf IDF)

Directeur régional des finances publiques de La Réunion

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

PARIS (CSP région IDF et administration centrale)

Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris