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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2012 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

A l'annexe A de l'arrêté du 31 décembre 2012 modifié susvisé, les lignes :

PARIS	PARIS
PARIS (zone de défense) gendarmerie nationale
PARIS (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police

sont remplacées par les lignes :

PARIS	PARIS
VAL-DE-MARNE (zone de défense) gendarmerie nationale
PARIS (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police