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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS))


La durée du mandat des membres du comité technique de proximité et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.