Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)


A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante :

Orly

FR ORY 4

Aéroport

SFS

HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC

 


est remplacée par :

Orly

FR ORY 4

Aéroport

SFS

HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC-NT