Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)
A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante :