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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux)


L'arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux est abrogé.