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Article AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie municipale de Bazas)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie municipale de Bazas)



A N N E X E
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE BAZAS
Tarifs hors taxes et contributions (CTA incluse)
Distribution publique




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JOn° 151 du 02/07/2013 texte numéro 24