Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie municipale de Bazas)

L'arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est abrogé.