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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot)


L'arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot est abrogé.