Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis)

L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est déterminée dans les mêmes conditions que dans l'article 2 de l'arrêté en vigueur relatif aux tarifs réglementés du gaz naturel à souscription de GDF Suez.