Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur)

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 1er novembre 2014.