Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux dimensions des panneaux de la petite gamme annonçant les sections de routes où la vitesse des véhicules est contrôlée par un ou plusieurs appareils de contrôle automatique)

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.