Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux dimensions des panneaux de la petite gamme annonçant les sections de routes où la vitesse des véhicules est contrôlée par un ou plusieurs appareils de contrôle automatique)

L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée :
Dans le tableau du 7 de l'article 5.3 de la première partie " Généralités ", les dimensions " 900 × 600 " des panneaux de la petite gamme SR3a et SR3b sont remplacées par les dimensions " 600 × 900 ".