Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2004 pris pour l'application de l'article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée)

A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 10 février 2004 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― prothèses respiratoires en cas de facturation de frais d'expédition (titre II, chapitre 4). »