Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2013 fixant pour l'année 2013 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.