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Article 1 AUTONOME (Décision du 26 juin 2013 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 juin 2013 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 5 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. Jean-Luc Flament, chef de mission, et M. Laurent Walch, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du centre d'études et de réalisations informatiques ; ».