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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2013 relatif à la prime de fonctions et de rendement de certains personnels de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2013 relatif à la prime de fonctions et de rendement de certains personnels de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer)


Le montant de référence représentant la part fonctionnelle et le montant de référence représentant la part liée au rendement sont fixés dans la limite d'un plafond pour chacun des groupes comme suit :
1° Pour le groupe 5 :


(Montant de référence en euros)




SIÈGE

Fonctions
Résultats
individuels
PLAFOND

2e niveau
1 100
275
8 250

1er niveau
1 040
260
7 800


(Montant de référence en euros)




RÉGION

Fonctions
Résultats
individuels
PLAFOND

2e niveau
1 100
275
8 250

1er niveau
1 040
260
7 800


2° Pour le groupe 4 :


(Montant de référence en euros)




SIÈGE

Fonctions
Résultats
individuels
PLAFOND

3e niveau
1 233
528
10 556

2e niveau
1 166
500
9 996

1er niveau
1 100
471
9 426


(Montant de référence en euros)




RÉGION

Fonctions
Résultats
individuels
PLAFOND

3e niveau
1 196
512
10 248

2e niveau
1 131
485
9 696

1er niveau
1 067
457
9 144


3° Pour le groupe 3 :


(Montant de référence en euros)




SIÈGE

Fonctions
Résultats
individuels
PLAFOND

3e niveau
1 468
629
12 582

2e niveau
1 385
594
11 874

1er niveau
1 307
560
11 202


(Montant de référence en euros)




RÉGION

Fonctions
Résultats
individuels
PLAFOND

3e niveau
1 424
610
12 204

2e niveau
1 343
576
11 514

1er niveau
1 268
543
10 866


4° Pour le goupe 2 :


(Montant de référence en euros)




SIÈGE

Fonctions
Résultats
individuels
PLAFOND

2e niveau
1 900
1 267
19 002

1er niveau
1 733
1 155
17 328


(Montant de référence en euros)




RÉGION

Fonctions
Résultats
individuels
PLAFOND

2e niveau
1 843
1 229
18 432

1er niveau
1 681
1 120
16 806


5° Pour le groupe 1 :


(Montant de référence en euros)




SIÈGE

Fonctions
Résultats
individuels
PLAFOND

Echéance provisoire
2 100
1 718
22 908

4e niveau
2 050
1 677
22 362

3e niveau
2 000
1 636
21 816

2e niveau
1 950
1 595
21 270

1er niveau
1 950
1 595
21 270


(Montant de référence en euros)




RÉGION

Fonctions
Résultats
individuels
PLAFOND

Echéance provisoire
2 100
1 667
22 908

4e niveau
2 050
1 627
22 362

3e niveau
2 000
1 587
21 816

2e niveau
1 950
1 548
21 270

1er niveau
1 950
1 548
21 270


6° Pour les emplois fonctionnels :


(Montant de référence en euros)




SIÈGE

Fonctions
Résultats
individuels
PLAFOND

4e niveau
3 800
6 000
34 800

3e niveau
3 400
5 300
31 200

2e niveau
3 100
4 500
27 360

1er niveau
3 500
2 400
23 640