Article 10 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2013 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages de volailles)

Le directeur général de l'alimentation, le directeur du budget et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.