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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2013 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages de volailles)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2013 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages de volailles)


La visite sanitaire en élevage de volailles est conduite sur la base d'un dossier composé :
― d'une fiche de présentation du site d'élevage comportant des éléments pré-renseignés à partir des bases de données des systèmes d'information de la direction générale de l'alimentation ;
― d'un formulaire de visite sanitaire à renseigner par le vétérinaire sanitaire ;
― le cas échéant, d'une fiche d'information à présenter et à remettre à l'éleveur.
Dans des conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture, le remplissage du formulaire de visite sanitaire ainsi que l'enregistrement des données relevées sont effectués par le vétérinaire sanitaire.